CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE CIG&CIE

Mentions légales

Le site « www.cigandcie.com » (ci-après le « Site ») est édité par et reste la propriété exclusive de la société SAS CIG&CIE, au capital social de 2 000,00 euros, dont le siège social est situé au 16 avenue Emile Ripert, 13600 La Ciotat.

  • Immatriculation : RCS de Marseille sous le numéro de SIREN 793 781 121 (SIRET : 793 781 121 00025).
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 793 781 121
  • Directeur Général : Monsieur Jean Paul KONDOZOPULOS
  • Présidente : Madame Hélène KONDOZOPULOS (NICOLAS)
  • Directeur de la publication : Madame Hélène KONDOZOPULOS (ou Monsieur Jean Paul KONDOZOPULOS)
  • Numéro de téléphone : 04 42 84 19 35
  • Email : cig8cie@gmail.com
  • Hébergeur du Site : OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.


ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités selon lesquelles CIG&CIE met à disposition des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») le Site. Elles définissent les moyens d’accès et d’utilisation du Site. Le Site propose notamment à la vente des e-liquides, cigarettes électroniques et accessoires. La vente de ces produits nécessite la création d’un compte (ci-après le « Compte client »), accessible à toute personne physique agissant à des fins personnelles. Les présentes Conditions générales d’utilisation sont complétées par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site sera ainsi régie par ces CGV.

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au Site sont à la charge et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur du Site. L’Utilisateur s’engage, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver son bon fonctionnement. Il s’engage notamment à ne pas :

  • Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées ;
  • Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’accès du Site.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses codes d’accès. L’Utilisateur a l’obligation de se déconnecter explicitement à l’issue de chaque session. Il appartient à l’Utilisateur d’informer CIG&CIE dès la connaissance d’un « piratage » ou d’une faille de sécurité liée à ses identifiants.

ARTICLE 3. MODALITÉS D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DU COMPTE CLIENT

1. Création du Compte client Pour pouvoir commander des produits, l’Utilisateur doit créer un Compte client en renseignant ses informations personnelles (nom, prénom, adresse email, mot de passe). Rappel légal : Lors de son entrée sur le Site, l’Utilisateur devra certifier être âgé d’au moins 18 ans (Article L. 3513-5 du Code de la santé publique). Aucune vente de matériel de vapotage n’est effectuée aux mineurs. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Dans le cas contraire, CIG&CIE est en droit de refuser l’ouverture du Compte client, de le suspendre ou de le clôturer.

2. Accès au Compte client L’Utilisateur est tenu de définir un mot de passe sécurisé et strictement personnel. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre utilisateur est strictement interdite. En cas de perte du mot de passe, un système de récupération via l’adresse email associée est disponible sur le Site.

3. Clôture du Compte client L’Utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son Compte client auprès de CIG&CIE par l’envoi d’un email à : cig8cie@gmail.com. CIG&CIE se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit le Compte client de l’Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU ou aux CGV.

ARTICLE 4. SÉCURISATION

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation avancé (cryptage SSL) afin de protéger toutes les données sensibles. Le paiement des commandes s’effectue de manière totalement sécurisée par l’intermédiaire de la plateforme bancaire Scellius(cartes CB, Visa, Mastercard). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.

ARTICLE 5. GARANTIE DE FONCTIONNEMENT DU SITE ET RESPONSABILITÉ

CIG&CIE fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, CIG&CIE ne peut garantir que le Site sera exempt d’anomalies, de pannes ou de bugs. Les interventions de maintenance pourront être effectuées à tout moment sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti. L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. En conséquence, CIG&CIE ne pourra être tenu responsable de tout type de dommage matériel ou immatériel subi par l’Utilisateur et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, les textes, images, photos, logos et la marque CIG&CIE restent la propriété exclusive de CIG&CIE. L’Utilisateur s’interdit de recopier, reproduire, modifier, extraire ou rediffuser, tout ou partie du Site à des fins commerciales ou sur d’autres supports sans l’accord préalable et écrit de CIG&CIE.

ARTICLE 7. MODIFICATIONS

CIG&CIE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Il est conseillé à l’Utilisateur de s’y référer régulièrement.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels CIG&CIE n’exerce pas de contrôle, et décline toute responsabilité quant à leurs contenus. CIG&CIE autorise la mise en place de liens vers son Site sous réserve que cela ne soit pas réalisé à des fins préjudiciables, publicitaires ou commerciales non autorisées.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de son Compte client et de nos relations commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant cig8cie@gmail.com.

ARTICLE 10. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige résultant de l’utilisation du Site ou d’une commande sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.